Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 175 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les règles de circulation applicables aux véhicules hippomobiles sur le réseau local

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.À une intersection réglementée par des feux de circulation, un cocher doit céder le passage à un piéton qui fait face à un feu vert.
2013, R.C.A.1V.Q. 175, a. 26.
26.À une intersection réglementée par des feux de circulation, un cocher doit céder le passage à un piéton qui fait face à un feu vert.
2013, R.C.A.1V.Q. 175, a. 26.
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